SFR condamné, texto n'est plus une marque déposée !

Le terme "Texto" passe désormais dans le domaine public. Toute entreprise a le droit de l'utiliser. La cour d'appel de Paris a donc jugé que la marque déposée par la cour d'appel de Paris ne serait plus attribuée à SFR.
Depuis 2001, année où cette marque avait été déposée, tout entreprise qui utilisait le terme "Texto" devait devait payer des droits à l'entreprise. OneTexto avait refusé de payer les droits d'utilisation à l'opérateur. Résultat, SFR avait porté plainte mais malheureusement pour lui, ce dernier a perdu !

La cour d'appel de Paris a tranché sur le fait que "Texto" est un terme "devenu usuel pour désigner un message envoyé par téléphonie et qu'il n'était pas associé à la société SFR."
Par conséquent, SFR doit dédommager 10 000 euros à OneTexto ainsi qu'à son dirigeant et supprimer le copyright associé à la mention "texto" dans ses propres publicités.