juridique

Réponse donnée vendredi 18 décembre par l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et de spostes) pour Free sur l'attribution de la quatrième licence 3G. Au total, cela aura coûté à Free 240 millions d'euros afin de posséder cette...

L'autorité de la concurrence s'est auto-saisie pour émmettre un avis consultatif sur le cross-selling entre téléphonie mobile et offre haut débit alors que Sfr et Bouygues puisent dans leur base de clients mobile pour recruter de nouveaux clients en leur...

159 212 euros pour un client Internet 3G chez Orange, voilà encore la dernière trouvaille ! C'en est trop pour l'ARCEP ! Ces factures sont considérées comme astronomiques pour l'ARCEP. "Les opérateurs ont une obligation morale de garantir au consommateur...

Pratiques douteuses des site de sonneries [news] Tf1 171109 sélectionné dans Reportage / Docu / ITW et Actu France

Free a déposé sa candidature en temps et en heure et l'ARCEP a estimé que le dossier contient tous les éléments requis pour son examination. L'examen du dossier va donc être effectué jusqu'à fin décembre. Fin noël, l'Autorité de Régulation des communications...

Cela concerne uniquement Free, c'en est fini des numéros de fixes commençant par 08 7 ! En effet, le 15 décembre au plus tard ces numéros devront avoir impérativement disparus. Ordre donné par l'Autorité française de régulation des télécoms (ARCEP). par...

Orange n'est pas content du tout suite à la fin de l'exclusivité de la vente de l'IPhone en France. En début de semaine Orange et Apple se sont engagés à ne plus proposer d'exclusivité pendant 3 ans. Seul une avant première de 3 mois est tolérée. L'opérateur...

Rappelons que lors du passage aux numéros à 10 chiffres, en 1996, le premier chiffre a été réservé à l'identification du réseau d'appel. Le deuxième chiffre découpait l'ensemble en «tranches» de 100 millions de numéros, attribués géographiquement (01...

Les opérateurs Orange, Bouygues et Sfr risquent une amende de 700 millions d'euros pour ne pas avoir respecté leurs obligations de couvertures 3G dans l'hexagone. Bouygues Télécom ayant touché ses autorisations plus tard ne serait pas impacté par cette...

Bon, petite leçon. La neutralité du net est imposée aux opérateurs de télécommunications. Ces derniers doivent diriger les paquets de données vers leur destination sans discrimination, ni en fonction du contenu, no en fonction de l'émettteur, ni en fonction...